Documents

Listes des écoles (annexe E) :  une liste des écoles où les participants pendant des périodes spécifiées peuvent rejoindre la classe.

Avis abrégé : Un bref résumé décrivant le contenu de la proposition de règlement.

Avis détaillé : Un résumé plus détaillé qui répond aux questions que vous pouvez vous poser sur le règlement proposé.

Proposition de convention de règlement : Un document juridique qui décrit en détail le règlement proposé.